Chaque mots ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
« Abonnement » désigne le contrat à exécution successive à durée déterminée de fourniture de Produits conclu entre le Consommateur et Banesto au moyen du Site banesto.fr.
« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Banesto, au moyen du Site banesto.fr.
« Conditions Générales de Vente » désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse www.banesto.fr et lors de la confirmation d’une commande.
« Produit » désigne l’ensemble des produits alimentaires proposés à la vente sur le Site www.banesto.fr.
« Consommateur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www. banesto.fr.
« Service » désigne la vente par la société Banesto aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site www. banesto.fr.
« Site » désigne le site Internet exploité par la SAS PERSIL ET COMPAGNIE accessible sous l’adresse www.banesto.fr;
« Vendeur » désigne la SAS PERSIL ET COMPAGNIE, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis Lotissement Pythagore lot n°A20 – impasse Thalès, 31620 BOULOC, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 838 886 646;
« Zone de livraison » désigne la zone desservie par les équipes de livraison de Banesto dans la région Toulousaine.
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent l’ensemble des relations entre :
La société PERSIL ET COMPAGNIE, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis Lotissement Pythagore lot n°A20 – impasse Thalès, 31620 BOULOC, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 838 886 646 et
La personne physique qui commande un ou des produits sur le site internet www.banesto.com (ci- après dénommé le « Consommateur »).
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Consommateur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.banesto.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Banesto et le Consommateur conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Banesto se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponibles en permanence sur le Site. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne Produits, à partir du site internet www.banesto.fr.
Le Consommateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa Commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, Banesto se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Banesto est un service de livraison de paniers composés de produits alimentaires et de produits alimentaires à l’unité. Le Consommateur peut effectuer ses Commandes et choisir un lieu de livraison dans la Zone de livraison définie par Banesto, sur le Site.
Les Produits sont indiqués comme issus de l’agriculture biologique ou conventionnelle par un logo spécifique.
Banesto ne saurait être tenu responsable de mauvaises utilisations ou conservations des Produits de la part du Consommateur.
– Fournir des informations exactes et complètes.
– Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Banesto dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique » MON COMPTE « .
Banesto s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Banesto se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service proposé par Banesto, sans préjudice de la réparation que Banesto serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.
Banesto ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.
Lors de son inscription sur le Site, le Consommateur a le choix entre un Abonnement hebdomadaire d’une durée indéterminée ou une livraison en une seule fois.
En cas d’option pour la livraison hebdomadaire, la commande sera reconduite d’une semaine à l’autre avec la possibilité de suspendre ou de résilier l’abonnement.
Le Consommateur peut suspendre l’Abonnement, à partir de l’espace « MON COMPTE », au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu pour la prochaine livraison.
Soit pour une livraison prévue :
– le mardi, la suspension ou la résiliation devra être effectuée avant le dimanche précédent à 19h59;
– le jeudi, la suspension ou la résiliation devra être effectuée avant le mardi précédent à 16h59;
– le vendredi la suspension ou la résiliation devra être effectuée avant le mercredi précédent à 16h59.
A défaut de suspension ou de résiliation de l’Abonnement dans les délais prévus, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur. La suspension ou la résiliation de l’Abonnement ne prendra effet qu’après ladite livraison.
Le Consommateur peut reprendre l’Abonnement à tout moment à partie de l’espace « MON COMPTE ».
Le Consommateur a la possibilité de commander ponctuellement des paniers ou Produits complémentaires à son abonnement sur le Site dans les conditions décrites à l’article 6 des présentes, sans autres frais que le prix du panier ou des Produits commandés.
En cas d’option pour la livraison en une seule fois, ou de commande complémentaire à l’Abonnement, le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente, celui ou ceux qu’il souhaite acheter en indiquant la quantité souhaitée du Produit.
La validation d’une Commande est concrétisée par le Consommateur en cliquant sur « Je découvre ».
Un courrier électronique confirme la validation de la Commande du Consommateur, son montant total ainsi que l’identité de Banesto, à l’adresse indiquée par celui-ci sur son compte client. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Banesto.
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente caractéristiques de chaque Produit objet de la Commande (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur ou particularité des Produits).
Les quantités et types de Produits proposés par Banesto sont susceptibles de changer selon les aléas de la production.
Le poids des Produits composant les paniers sont annoncés avec la plus grande exactitude possible. L’utilisation de produits non calibrés peut néanmoins, faire varier le poids des Produits composant les paniers annoncés de quelques centaines de grammes sans que la responsabilité de Banesto ne puisse être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un des Produits objet de la Commande, Banesto en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Banesto dans le courrier électronique ou lors de l’appel, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, proposé par Banesto.
Le Consommateur a la possibilité d’annuler sa Commande en se connectant sur son compte, au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la livraison.
A défaut d’annulation dans ce délai, aucun remboursement au Consommateur ne sera possible.
Banesto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande.
Le paiement de la Commande s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Banesto.
Dès la validation des coordonnées bancaire renseignées par le Consommateur, ces coordonnées sont utilisées par le partenaire bancaire de Banesto afin d’effectuer une vérification de l’approvisionnement du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Banesto se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme officiellement accrédité, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par Banesto.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du Produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Banesto.
Les livraisons ont lieu les mardi, jeudi et vendredi. Les créneaux horaires proposés varient en fonction des Zones de livraison définies par Banesto. Aucune livraison ne pourra avoir lieu en dehors de ces Zones de livraison.
Le Consommateur doit être présent aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de la Commande.
Lors de la livraison, le Consommateur devra fournir la référence de sa commande figurant sur le courrier électronique de confirmation de la Commande.
Le Consommateur s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison sur lequel le Consommateur est libre de mentionner toute remarque.
En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné les produits en conformité avec sa commande.
En cas d’impossibilité pour le Consommateur de réceptionner personnellement la Commande, il pourra donner procuration à un tiers de la réceptionner à sa place.
En cas d’impossibilité pour Banesto de respecter les délais de livraison prévus, le Consommateur en sera informé par courrier électronique ou téléphone.
Le descriptif de produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Consommateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison. BANESTO ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de BANESTO ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de BANESTO, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande au sens de l’article 1218 du Code civil constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de BANESTO envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de BANESTO ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Consommateur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Banesto chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet banesto.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Consommateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet banesto.fr.
Le contenu du Site internet banesto.fr est la propriété de Banesto et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Banesto et le Consommateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet banesto.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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